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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 06 octobre 2026
- Date de séance : 06/10/2026
- 1. Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 06/10/2026
- - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (n° 2851)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 06 octobre 2026
- Date de séance : 06/10/2026
- 1. Hommage à Édouard Balladur
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au gouvernement (suite)
- 5. Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 18665 de Mme Agnès Pannier-Runacher
- Date de dépôt : 06/10/2026
- automobiles - Seuil de 200 opérations pour l'habilitation SIV des garages indépendants - Seuil de 200 opérations pour l'habilitation SIV des garages indépendants
- Question écrite n° 18825 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 06/10/2026
- professions de santé - Transport sanitaire en milieu rural - Transport sanitaire en milieu rural
- Question écrite n° 18820 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 06/10/2026
- professions de santé - Enjeux de la délocalisation de la formation des étudiants en kinésithérapie - Enjeux de la délocalisation de la formation des étudiants en kinésithérapie
- Question écrite n° 18690 de M. Nicolas Tryzna
- Date de dépôt : 06/10/2026
- déchéances et incapacités - Protection des majeurs vulnérables contre les mariages frauduleux - Protection des majeurs vulnérables contre les mariages frauduleux
- Question écrite n° 18648 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 06/10/2026
- assurance maladie maternité - Dispositifs médicaux d'optique remboursés - Dispositifs médicaux d'optique remboursés
- Question écrite n° 18808 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 06/10/2026
- pharmacie et médicaments - Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie - Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie
- Question écrite n° 18772 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 06/10/2026
- médecine - Rendre obligatoire un stage en pédiatrie ambulatoire au cours de l'internat - Rendre obligatoire un stage en pédiatrie ambulatoire au cours de l'internat
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