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- Question écrite n° 18045 de Mme Léa Balage El Mariky
- Date de dépôt : 08/09/2026
- presse et livres - Risque de fermeture de la librairie Gibert Barbès - Risque de fermeture de la librairie Gibert Barbès
- Question écrite n° 17949 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 08/09/2026
- déchets - Réforme de la responsabilité élargie du producteur pour les déchets du bâtiment - Réforme de la responsabilité élargie du producteur pour les déchets du bâtiment
- Question écrite n° 18063 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 08/09/2026
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- Question écrite n° 17980 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 08/09/2026
- femmes - Généralisation du Pack nouveau départ - Généralisation du Pack nouveau départ
- Question écrite n° 18057 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 08/09/2026
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Réforme du régime simplifié des professions médicales - Réforme du régime simplifié des professions médicales
- Question écrite n° 17928 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 08/09/2026
- armes - Piratage du système d'information sur les armes et vols d'armes avec violences - Piratage du système d'information sur les armes et vols d'armes avec violences
- Question écrite n° 17966 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 08/09/2026
- enseignement - Mise en œuvre de l'enseignement de l'intelligence artificielle à l'école - Mise en œuvre de l'enseignement de l'intelligence artificielle à l'école
- Question écrite n° 17993 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/09/2026
- justice - Moyens consacrés à l'expertise psychiatrique pénale, violences sexuelles - Moyens consacrés à l'expertise psychiatrique pénale, violences sexuelles
- Question écrite n° 17972 de M. Nicolas Tryzna
- Date de dépôt : 08/09/2026
- entreprises - Conditions de mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique - Conditions de mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique
- Question écrite n° 17992 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/09/2026
- jeux et paris - Nouvelles formes de paris sportifs en ligne - Nouvelles formes de paris sportifs en ligne
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