154261 résultats trouvés
- Question écrite n° 18153 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 15/09/2026
- fonction publique territoriale - Secrétaires généraux de mairie - Exclusion adjoint administratif 1er grade - Secrétaires généraux de mairie - Exclusion adjoint administratif 1er grade
- Question écrite n° 18180 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 15/09/2026
- professions et activités sociales - Difficultés vécues par les assistants familiaux de la protection de l'enfance - Difficultés vécues par les assistants familiaux de la protection de l'enfance
- N° 3173 - Proposition de loi de M. Thomas Portes visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles
- Date de dépôt : 15/09/2026
- Voir le dossier (Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles)
- Question écrite n° 18100 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 15/09/2026
- assurance maladie maternité - Décret n° 2026-812 du 21/8/2026 sur le transport sanitaire des patients en ALD - Décret n° 2026-812 du 21/8/2026 sur le transport sanitaire des patients en ALD
- Question écrite n° 18106 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 15/09/2026
- assurance maladie maternité - Restriction du transport sanitaire des patients en ALD - Restriction du transport sanitaire des patients en ALD
- Question écrite n° 18156 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 15/09/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Conséquences des réduction des dotations État-Région et CFA de Liffol-le-Grand - Conséquences des réduction des dotations État-Région et CFA de Liffol-le-Grand
- Question écrite n° 18080 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 15/09/2026
- agriculture - Dispositifs de soutien à la filière viticole dans le cadre de la PAC - Dispositifs de soutien à la filière viticole dans le cadre de la PAC
- Question écrite n° 18085 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 15/09/2026
- agriculture - Maraîchage : garantir l'accès à l'assurance multirisques climatiques - Maraîchage : garantir l'accès à l'assurance multirisques climatiques
- Question écrite n° 18135 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 15/09/2026
- enseignement - Protection des élèves transgenres en milieu scolaire - Protection des élèves transgenres en milieu scolaire
- Question écrite n° 18082 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 15/09/2026
- agriculture - Filière Cognac : attente de mesures de compensation UE / Chine - Filière Cognac : attente de mesures de compensation UE / Chine
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