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- Question écrite n° 18996 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 13/10/2026
- services à la personne - Prise en compte des cas de force majeure pour les aides à domicile - Prise en compte des cas de force majeure pour les aides à domicile
- Question écrite n° 18889 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 13/10/2026
- défense - Continuité des droits et de la sécurité juridique des militaires - Continuité des droits et de la sécurité juridique des militaires
- Question écrite n° 18915 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 13/10/2026
- entreprises - Entreprises et restrictions d'eau - Entreprises et restrictions d'eau
- Question écrite n° 18916 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 13/10/2026
- entreprises - Situation de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg - Situation de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg
- Question écrite n° 18962 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 13/10/2026
- pharmacie et médicaments - Accès au daraxonrasib pour les patients atteints du cancer du pancréas - Accès au daraxonrasib pour les patients atteints du cancer du pancréas
- Question écrite n° 18938 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 13/10/2026
- mort et décès - Suivi de la destination des cendres funéraires - Suivi de la destination des cendres funéraires
- Question écrite n° 18894 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 13/10/2026
- élevage - Crise du fourrage pour les centres équestres - Crise du fourrage pour les centres équestres
- Question écrite n° 18941 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 13/10/2026
- numérique - Data center à Dardilly : souveraineté et concertation - Data center à Dardilly : souveraineté et concertation
- Question écrite n° 18955 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 13/10/2026
- personnes handicapées - ESAT : Reconnaissance, valorisation des parcours professionnels des travailleurs - ESAT : Reconnaissance, valorisation des parcours professionnels des travailleurs
- Question écrite n° 18933 de M. Nicolas Tryzna
- Date de dépôt : 13/10/2026
- lieux de privation de liberté - Moyens humains mobilisés par l'administration pénitentiaire - Moyens humains mobilisés par l'administration pénitentiaire
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