180073 résultats trouvés
- Amendement n° 2882 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 10/10/2026
- Amendement de M. Vuibert - Après l'article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
- Amendement n° 2721 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 10/10/2026
- Amendement de M. Masséglia, Mme Le Grip, M. Buchou, Mme Bregman, Mme Klinkert, Mme Lalanne et Mme Dombre Coste - Après l'article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
- Amendement n° 2803 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 10/10/2026
- Amendement de M. Vermorel - Après l'article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
- Amendement n° 2968 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 10/10/2026
- Amendement de M. Chavent et M. Valentin - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
- Amendement n° 2972 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 10/10/2026
- Amendement de M. Chavent et M. Valentin - Après l'article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
- Amendement n° 2876 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 10/10/2026
- Amendement de M. Vuibert et Mme Miller - Après l'article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
- Amendement n° 3498 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 10/10/2026
- Amendement de M. Allegret-Pilot - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
- Amendement n° 2758 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 10/10/2026
- Amendement de M. Masséglia, M. Midy, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, Mme Le Grip, Mme Lebec, M. Sitzenstuhl, M. Buchou, Mme Bregman, Mme Klinkert, Mme Dombre Coste et Mme Lalanne - Après l'article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
- Amendement n° 3537 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 10/10/2026
- Amendement de M. Juvin - Article LIMINAIRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
- Amendement n° 46 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 10/10/2026
- Amendement de M. Delaporte, Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, M. Belhaddad, Mme Bregman, Mme Céline Hervieu, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 58 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats