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- Question écrite n° 17978 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 08/09/2026
- famille - Menaces sur la politique familiale dans le cadre du budget 2027 - Menaces sur la politique familiale dans le cadre du budget 2027
- Question écrite n° 17949 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 08/09/2026
- déchets - Réforme de la responsabilité élargie du producteur pour les déchets du bâtiment - Réforme de la responsabilité élargie du producteur pour les déchets du bâtiment
- Question écrite n° 18053 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 08/09/2026
- retraites : généralités - Étrangers : Contrôle de pensions de retraite et de reversion - Étrangers : Contrôle de pensions de retraite et de reversion
- Question écrite n° 17957 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 08/09/2026
- énergie et carburants - Chaudières et gaz fossile : pour une politique claire de décarbonation - Chaudières et gaz fossile : pour une politique claire de décarbonation
- Question écrite n° 17926 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 08/09/2026
- animaux - Conséquences néfastes sur le pastoralisme liées au décret du 24 août 2026 - Conséquences néfastes sur le pastoralisme liées au décret du 24 août 2026
- Question écrite n° 17952 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 08/09/2026
- donations et successions - Droit à communication des généalogistes auprès de la fiscalité immobilière - Droit à communication des généalogistes auprès de la fiscalité immobilière
- Question écrite n° 17921 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 08/09/2026
- agriculture - Conséquences de la canicule de l'été 2026 pour les agriculteurs - Conséquences de la canicule de l'été 2026 pour les agriculteurs
- Question écrite n° 17944 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 08/09/2026
- consommation - Disparition de la commercialisation du jeu physique par Playstation - Disparition de la commercialisation du jeu physique par Playstation
- Question écrite n° 18000 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 08/09/2026
- maladies - Prise en charge des personnes souffrant de covid long en France - Prise en charge des personnes souffrant de covid long en France
- Question écrite n° 17983 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 08/09/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Privation du CPF pour les salariés seniors toujours en activité - Privation du CPF pour les salariés seniors toujours en activité
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