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- Question écrite n° 17962 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 08/09/2026
- enseignement - Conditions de travail des AESH et mise en oeuvre des PAS : quelles garanties ? - Conditions de travail des AESH et mise en oeuvre des PAS : quelles garanties ?
- Question écrite n° 17985 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 08/09/2026
- frontaliers - Imprécision de la convention fiscale franco-luxembourgeoise - Imprécision de la convention fiscale franco-luxembourgeoise
- Question écrite n° 18016 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Octroi de mer : exécution de l'article 99 de la loi de finances pour 2026 - Octroi de mer : exécution de l'article 99 de la loi de finances pour 2026
- Question écrite n° 17986 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 08/09/2026
- frontaliers - Travailleurs transfrontaliers dans le Nord - Travailleurs transfrontaliers dans le Nord
- Question écrite n° 18048 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 08/09/2026
- prestations familiales - Partage de la réduction du temps de travail entre les parents dans la PreParE - Partage de la réduction du temps de travail entre les parents dans la PreParE
- Question écrite n° 18041 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 08/09/2026
- police - Primes d'ancienneté des réservistes et anciens policiers - Primes d'ancienneté des réservistes et anciens policiers
- Question écrite n° 17967 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 08/09/2026
- enseignement - Mise en œuvre des l'enseignement moral et civique à l'école élémentaire - Mise en œuvre des l'enseignement moral et civique à l'école élémentaire
- Question écrite n° 18074 de M. Bernard Chaumeil
- Date de dépôt : 08/09/2026
- tourisme et loisirs - Évolution des plafonds de la taxe de séjour applicables aux campings classés - Évolution des plafonds de la taxe de séjour applicables aux campings classés
- Question écrite n° 18068 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 08/09/2026
- sécurité routière - Réglementation applicable aux casques à conduction osseuse pour les cyclistes - Réglementation applicable aux casques à conduction osseuse pour les cyclistes
- Question écrite n° 18021 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Octroi de mer : pour une méthode publique de calcul des surcoûts - Octroi de mer : pour une méthode publique de calcul des surcoûts
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