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Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 avril 2026
Date de séance : 16/04/2026
  1. 1. Communication
  2. 2. Accord France - Caraïbes
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 avril 2026
Date de séance : 16/04/2026
  1. 1. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
  2. 2. Avenant au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 16/04/2026
  1. Évaluation des politiques de santé environnementale : examen du rapport (ouvert à la presse).
Compte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 16/04/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la lutte contre le travail dissimulé.
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 16/04/2026
  1. La répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire
  2. À 9 heures 30
  3. – Audition conjointe de la direction générale du Trésor (délégation en attente), et de Mme Évelyne Massé, première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), de M. Jean Boissinot, directeur des études et de l'analyse des risques, et de Mme Diane Griffon, chargée de mission auprès de la conseillère parlementaire du Gouverneur de la Banque de France, président de l'ACPR
  4. À 10 heures 30
  5. – Audition de M. Philippe Charpentier, chef du service des politiques sociales et salariales et des carrières à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), de Mme Juliette Lafont Carro, adjointe au chef du département de la protection sociale et des retraites, et de Mme Camille Mohamad-Rialland, chargée d'études au département de la protection sociale et des retraites
  6. À 11 heures 30
  7. – Audition de Mme Magali Rascle, directrice déléguée aux politiques sociales de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), de Mme Christine Dechesne-Ceard, directrice de la réglementation, de M. Thibaut Chauvel, directeur du financement et de la comptabilité, et de M. Christophe Simon, responsable des relations parlementaires
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 avril 2026
Date de séance : 16/04/2026
  1. 1. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 avril 2026
Date de séance : 15/04/2026
  1. 1. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 15/04/2026
  1. La répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire
  2. À 16 heures
  3. – Audition de M. Yann-Gaël Amghar, inspecteur général des affaires sociales, président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Hcaam), de Mme Catherine Pollak, secrétaire générale, et de M. Philippe Guilbert, secrétaire général adjoint
  4. À 17 heures
  5. – Audition de Mme Isabelle Lustig, directrice du Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Rlam) jusqu'au 31 mars 2026 (actuellement directrice de l'UGECAM Alsace), de Mme Anne-Céline Freiss, directrice adjointe/directrice par intérim, de M. Jean Claude Jully, directeur comptable et financier, de M. Tarik Khadir, fondé de pouvoir, et de Mme Catherine Lukasek, responsable de service
  6. À 18 heures
  7. – Audition de M. Erwin Marzolf, directeur général de la Fédération nationale pour l'innovation mutualiste (Fnim), et de Mme Soizic Fabry et M. Michaël Truchassou, administrateurs
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/04/2026
  1. – La dette de l'Union européenne : communication de M. Kévin Mauvieux.
  3. - Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 15/04/2026
  1. -- Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la
  2. délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).
  3. -- Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en oeuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (MM. Gabriel AMARD et Jean-Michel BRARD, rapporteurs).