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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 février 2026
Date de séance : 17/02/2026
  1. 1. Mort de Quentin Deranque
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/02/2026
  1. - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n° 2457) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs)
  2. - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (n° 2453) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 février 2026
Date de séance : 17/02/2026
  1. 1. Questions orales sans débat
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 16 février 2026
Date de séance : 16/02/2026
  1. 1. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 février 2026
Date de séance : 16/02/2026
  1. 1. Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
  2. 2. Renforcement du pilotage et de la cohérence de la politique nationale du sport
  3. 3. Protection des commerçants par l’usage d’outils numériques
  4. 4. Extension et renforcement du droit de préemption commercial
  5. 5. Instauration d’un enseignement obligatoire d’éducation à l’alimentation à l’école
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 12 février 2026
Date de séance : 12/02/2026
  1. 1. Empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 février 2026
Date de séance : 12/02/2026
  1. 1. Protection de l’eau potable
  2. 2. Empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 12/02/2026
  1. - Échange à huis clos entre les membres de la Délégation sur les aménagements à apporter au projet de loi de lutte contre la vie chère, adopté par le Sénat le 28 octobre 2025 ;
  2. - Nominations de rapporteurs ;
  3. - Questions diverses.
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 février 2026
Date de séance : 12/02/2026
  1. 1. Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
  2. 2. Protection de l’eau potable
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/02/2026
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour protéger l'eau potable (n° 2427) (M. Jean-Claude Raux, rapporteur).