Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 55 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1928: Date de dépôt : 30/11/2023; Amendement de M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Brigand et M. Nury - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 18 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1928: Date de dépôt : 30/11/2023; Amendement de M. Rolland, M. Nury, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Petex-Levet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, M. Dubois et M. Brigand - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 68 - LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1903: Date de dépôt : 30/11/2023; Amendement de M. Mendes, M. Balanant, Mme Spillebout et M. Ledoux - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
Amendement n° 14 - LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1903: Date de dépôt : 30/11/2023; Amendement de M. Ferracci - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)
Amendement n° 5 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1928: Date de dépôt : 30/11/2023; Amendement de M. Falcon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 117 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1928: Date de dépôt : 30/11/2023; Amendement de M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva et M. Taupiac - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 52 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1928: Date de dépôt : 30/11/2023; Amendement de M. Jumel, M. Peu, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 1 - VISANT À INTERDIRE L'USAGE DE L'ÉCRITURE INCLUSIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1934: Date de dépôt : 30/11/2023; Amendement de M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive)
Amendement n° 100 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1928: Date de dépôt : 30/11/2023; Amendement de M. Emmanuel Maquet - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
Amendement n° 104 - VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF EN ZONE TENDUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1928: Date de dépôt : 30/11/2023; Amendement de Mme Ferrari - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)