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- Question écrite n° 18063 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 08/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Exonération des péages pour les forces de sécurité et de secours - Exonération des péages pour les forces de sécurité et de secours
- Question écrite n° 17980 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 08/09/2026
- femmes - Généralisation du Pack nouveau départ - Généralisation du Pack nouveau départ
- Question écrite n° 18057 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 08/09/2026
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Réforme du régime simplifié des professions médicales - Réforme du régime simplifié des professions médicales
- Question écrite n° 17926 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 08/09/2026
- animaux - Conséquences néfastes sur le pastoralisme liées au décret du 24 août 2026 - Conséquences néfastes sur le pastoralisme liées au décret du 24 août 2026
- Question écrite n° 18037 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 08/09/2026
- personnes handicapées - Conditions d'emploi des AESH - Conditions d'emploi des AESH
- Question écrite n° 17935 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 08/09/2026
- assurance maladie maternité - Risque de déremboursement de la chiropraxie par les complémentaires santé - Risque de déremboursement de la chiropraxie par les complémentaires santé
- Question écrite n° 18068 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 08/09/2026
- sécurité routière - Réglementation applicable aux casques à conduction osseuse pour les cyclistes - Réglementation applicable aux casques à conduction osseuse pour les cyclistes
- Question écrite n° 17943 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 08/09/2026
- communes - Prise en compte de la population touristique dans le calcul de la DGF - Prise en compte de la population touristique dans le calcul de la DGF
- Question écrite n° 17961 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 08/09/2026
- enfants - Contrôle de l'honorabilité des personnels au contact des mineurs - Contrôle de l'honorabilité des personnels au contact des mineurs
- Question écrite n° 17960 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 08/09/2026
- enfants - Attestation d'honorabilité dans les écoles élémentaires et périscolaire - Attestation d'honorabilité dans les écoles élémentaires et périscolaire
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