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- Question écrite n° 16099 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 16/06/2026
- transports urbains - Dérives graves de la RATP dans les amendes dressées à l'encontre des usagers - Dérives graves de la RATP dans les amendes dressées à l'encontre des usagers
- Question écrite n° 16013 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 16/06/2026
- logement - Encadrement des loyers : un succès à pérenniser d'urgence ! - Encadrement des loyers : un succès à pérenniser d'urgence !
- Question écrite n° 16021 de M. Jérôme End
- Date de dépôt : 16/06/2026
- marchés publics - Coûts de la commande publique pour les collectivités locales - Coûts de la commande publique pour les collectivités locales
- Question écrite n° 16094 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 16/06/2026
- transports ferroviaires - Adaptation des quais de Crest, Die, et Chorges aux trains de nuit longs - Adaptation des quais de Crest, Die, et Chorges aux trains de nuit longs
- Question écrite n° 16032 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 16/06/2026
- numérique - Fuites de données personnelles : pour une meilleure protection et indemnisation - Fuites de données personnelles : pour une meilleure protection et indemnisation
- Question écrite n° 16017 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 16/06/2026
- logement - Multiplication des cas de contamination par la mérule - Multiplication des cas de contamination par la mérule
- Question écrite n° 15910 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 16/06/2026
- assurance maladie maternité - Remboursement des prescriptions - Médecins du secteur 3 - Remboursement des prescriptions - Médecins du secteur 3
- Question écrite n° 16043 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 16/06/2026
- personnes âgées - Excercice du droit de vote dans les EHPAD - Excercice du droit de vote dans les EHPAD
- Question écrite n° 15961 de Mme Pauline Cestrières
- Date de dépôt : 16/06/2026
- enseignement supérieur - Prise en compte des parcours des étudiants salariés dans l'accès au master - Prise en compte des parcours des étudiants salariés dans l'accès au master
- Question écrite n° 15989 de Mme Sabine Gervais
- Date de dépôt : 16/06/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Financement en faveur de l'apprentissage et des centres de formation d'apprentis - Financement en faveur de l'apprentissage et des centres de formation d'apprentis
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