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- Dossier législatif - Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
- Dossier législatif - Culture : abrogation des canaux compensatoires de la TNT
- Dossier législatif - Maintien du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne
- Dossier législatif - enseignants-chercheurs et enseignement superieur
- Dossier législatif - Logement : emprunts immobiliers à taux variable
- Dossier législatif - modernisation de la gestion des universités
- Dossier législatif - Union européenne : traité de Lisbonne
- Dossier législatif - PAC relatives a l'energie (nos E-506 et E-511)
- Dossier législatif - Application de la loi n°2008-776 de modernisation de l'économie (loi LME)
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