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Dossier législatif - politique maritime et littorale
Dossier législatif - elargissement de la Communaute
Dossier législatif - Respect de la liberté d'expression au Tibet
Dossier législatif - Émeutes urbaines de novembre 2005
Dossier législatif - ENQUETE SUR LES EVENEMENTS DE NOV, ET DEC, 1986
Dossier législatif - Financement de la branche famille
Dossier législatif - Négociations gouvernementales pour Executive Life (commission d'enquête)
Dossier législatif - Conséquences des paris sportifs sur la pratique sportive depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-476
Dossier législatif - Mise en application de la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale