147942 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives
- Dossier législatif - Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec le Vietnam sur l'université des sciences et des technologies de Hanoï
- Dossier législatif - Outre-mer : dispositions statutaires et institutionnelles
- Dossier législatif - Développement et protection des territoires de montagne
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle, à modifier la constitution pour favoriser le monde d'après en subordonnant la défense de la liberté d'entreprendre et de la propriété privée à la défense de l'intérêt général
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
- Dossier législatif - Lutte contre les incivilités et les actes terroristes
- Dossier législatif - Conventions d'entraide judiciaire et d’extradition avec le Burkina Faso
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats