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- Question écrite n° 18196 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 15/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Manque de moyens pour lutter contre les incendies - Manque de moyens pour lutter contre les incendies
- Question écrite n° 18166 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 15/09/2026
- numérique - Sécurisation des données de l'État - Sécurisation des données de l'État
- Question écrite n° 18156 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 15/09/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Conséquences des réduction des dotations État-Région et CFA de Liffol-le-Grand - Conséquences des réduction des dotations État-Région et CFA de Liffol-le-Grand
- Question écrite n° 18148 de Mme Cendrine Chazé
- Date de dépôt : 15/09/2026
- étrangers - Position de la France sur la suspension de l'exemption de visa avec la Géorgie - Position de la France sur la suspension de l'exemption de visa avec la Géorgie
- Question écrite n° 18210 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 15/09/2026
- urbanisme - Révision des PLU et simplification des règles applicables - Révision des PLU et simplification des règles applicables
- Question écrite n° 18114 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 15/09/2026
- cours d'eau, étangs et lacs - Gestion de la ressource en eau - Gestion de la ressource en eau
- Question écrite n° 18085 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 15/09/2026
- agriculture - Maraîchage : garantir l'accès à l'assurance multirisques climatiques - Maraîchage : garantir l'accès à l'assurance multirisques climatiques
- Question écrite n° 18116 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 15/09/2026
- crimes, délits et contraventions - Contrôle des assignations à résidence dans les affaires de terrorisme - Contrôle des assignations à résidence dans les affaires de terrorisme
- Question écrite n° 18104 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 15/09/2026
- assurance maladie maternité - Prise en charge des transports pour les ALD non exonérantes - Prise en charge des transports pour les ALD non exonérantes
- Question écrite n° 18155 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 15/09/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Congé parental d'éducation et difficultés d'accès à la formation - Congé parental d'éducation et difficultés d'accès à la formation
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