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- Question écrite n° 18143 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 15/09/2026
- entreprises - Alerte sur les défaillances d'entreprises - Alerte sur les défaillances d'entreprises
- Question écrite n° 18127 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 15/09/2026
- économie sociale et solidaire - Exonération de la taxe d'apprentissage sur les structures de l'ESS - Exonération de la taxe d'apprentissage sur les structures de l'ESS
- Question écrite n° 18122 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 15/09/2026
- décorations, insignes et emblèmes - Médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde Combattant » - Médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde Combattant »
- Question écrite n° 18204 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/09/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Régime de TVA sur la marge pour les établissements publics fonciers - Régime de TVA sur la marge pour les établissements publics fonciers
- Question écrite n° 18115 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 15/09/2026
- cours d'eau, étangs et lacs - Sauvegarde de la cascade du Végay à Aiglun - Sauvegarde de la cascade du Végay à Aiglun
- Question écrite n° 18113 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 15/09/2026
- communes - Changement de clé de répartition de l'IFER nucléaire - Changement de clé de répartition de l'IFER nucléaire
- Question écrite n° 18155 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 15/09/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Congé parental d'éducation et difficultés d'accès à la formation - Congé parental d'éducation et difficultés d'accès à la formation
- Question écrite n° 18110 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 15/09/2026
- chômage - Assurance chômage des seniors et effets de la reprise d'activité - Assurance chômage des seniors et effets de la reprise d'activité
- Question écrite n° 18176 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/09/2026
- pharmacie et médicaments - Textes d'application relatifs aux médicaments à base de cannabis - Textes d'application relatifs aux médicaments à base de cannabis
- Question écrite n° 18078 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 15/09/2026
- agriculture - Conditions éligibilité indemnité carburant pour les agriculteurs - Conditions éligibilité indemnité carburant pour les agriculteurs
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