165574 résultats trouvés
- Amendement n° 1203 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Amendement de M. Bazin - Article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 1209 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 1207 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 9 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 1196 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Amendement de M. Fait et Mme Spillebout - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 1205 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 1204 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Amendement de Mme Lemoine - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 1200 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Amendement de Mme Bannier et M. Martineau - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 1212 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes) - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 1201 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Amendement de Mme Spillebout - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 1213 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes) - Article 5 - Adopté
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