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- Question écrite n° 17721 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 11/08/2026
- tourisme et loisirs - Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne - Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne
- Question écrite n° 17710 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 11/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Moyens supplémentaires dédiés à la sécurité dans les Alpes-Maritimes depuis 2017 - Moyens supplémentaires dédiés à la sécurité dans les Alpes-Maritimes depuis 2017
- Question écrite n° 17709 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 11/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Création d'une réserve nationale d'appui aux services d'incendie et de secours - Création d'une réserve nationale d'appui aux services d'incendie et de secours
- Question écrite n° 17698 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 11/08/2026
- police - Soutien de l'État aux polices municipales et à la vidéoprotection - Soutien de l'État aux polices municipales et à la vidéoprotection
- Question écrite n° 17584 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 04/08/2026
- professions de santé - Situation préoccupante du transport sanitaire privé - Situation préoccupante du transport sanitaire privé
- Question écrite n° 17612 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 04/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Systèmes de dépollution - Performance des véhicules d'incendie et de secours - Systèmes de dépollution - Performance des véhicules d'incendie et de secours
- Question écrite n° 17550 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 04/08/2026
- logement - Facilité de changement du nom du titulaire d'un compteur électrique - Facilité de changement du nom du titulaire d'un compteur électrique
- Question écrite n° 17488 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 04/08/2026
- collectivités territoriales - TVA immobilière : conséquences pour les collectivités locales - TVA immobilière : conséquences pour les collectivités locales
- Question écrite n° 17594 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 04/08/2026
- ruralité - Prise en charge des trajets des élèves au sein des RPI - Prise en charge des trajets des élèves au sein des RPI
- Question écrite n° 17559 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 04/08/2026
- ordre public - Coût du dispositif de sécurité mobilisé contre la manifestation visant le CSNE - Coût du dispositif de sécurité mobilisé contre la manifestation visant le CSNE
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