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- Question écrite n° 15831 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 09/06/2026
- personnes handicapées - Blocages administratifs dans les procédures d'homologation des véhicules PMR - Blocages administratifs dans les procédures d'homologation des véhicules PMR
- Question écrite n° 15888 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 09/06/2026
- travail - Indépendance de l'inspection du travail - Indépendance de l'inspection du travail
- Question écrite n° 15756 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 09/06/2026
- emploi et activité - Orientation et suivi des demandeurs d'emploi par France Travail - Orientation et suivi des demandeurs d'emploi par France Travail
- Question écrite n° 15745 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 09/06/2026
- culture - Baisse brutale de financements pour le Studio Théâtre de Stains - Baisse brutale de financements pour le Studio Théâtre de Stains
- Question orale sans débat n° 766 de M. Nicolas Bonnet
- Date de dépôt : 09/06/2026
- logement - Agir face au danger des bouilloires thermiques - Agir face au danger des bouilloires thermiques
- Question écrite n° 15713 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 09/06/2026
- agriculture - Revenus agricoles : mieux évaluer la réalité économique - Revenus agricoles : mieux évaluer la réalité économique
- Question écrite n° 15859 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 09/06/2026
- réfugiés et apatrides - Création d'un statut spécial pour les Ukrainiens vivant en France - Création d'un statut spécial pour les Ukrainiens vivant en France
- Question écrite n° 15819 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 09/06/2026
- ordre public - Stratégie de lutte contre les violences issues de l'ultra-droite - Stratégie de lutte contre les violences issues de l'ultra-droite
- Question écrite n° 15754 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 09/06/2026
- élevage - Crise laitière - Crise laitière
- Question écrite n° 15809 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 09/06/2026
- maladies - Maladie de Verneuil - Maladie de Verneuil
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