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Amendement n° 14 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 11/06/2026; Amendement de M. Colombani - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 33 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 11/06/2026; Amendement de M. Rambaud et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 25 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 11/06/2026; Amendement de M. Pena, M. Oberti, M. Delautrette, M. Christophle, M. Califer, Mme Godard, M. Naillet, Mme Got, Mme Froger et Mme Bregman - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 30 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 11/06/2026; Amendement de Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 13 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 11/06/2026; Amendement de M. Maurel - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 31 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 11/06/2026; Amendement de M. Rambaud et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 16 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 11/06/2026; Amendement de M. Colombani, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bodart, M. Bruneau, M. Castellani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 19 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 11/06/2026; Amendement de M. Colombani - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 29 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 11/06/2026; Amendement de M. Maurel - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
Amendement n° 24 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 11/06/2026; Amendement de M. Pena, M. Oberti, M. Delautrette, M. Christophle, Mme Godard, M. Naillet, Mme Got, Mme Froger et Mme Bregman - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)

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