Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1202 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 15/07/2026; Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1200 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 15/07/2026; Amendement de Mme Bannier et M. Martineau - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1216 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 15/07/2026; Amendement de Mme de Pélichy - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Question écrite n° 16854 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 14/07/2026; crimes, délits et contraventions - Transparence et garanties des traitements automatisés de l'ANTAI - Transparence et garanties des traitements automatisés de l'ANTAI
Question écrite n° 16865 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 14/07/2026; discriminations - Création d'un cadre national du testing probatoire - Création d'un cadre national du testing probatoire
Question écrite n° 16990 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 14/07/2026; prestations familiales - Conséquences des mesures budgétaires 2026 pour les familles nombreuses - Conséquences des mesures budgétaires 2026 pour les familles nombreuses
Question écrite n° 17050 de M. Cyril Tribuiani: Date de dépôt : 14/07/2026; transports routiers - Difficultés de circulation sur l'autoroute A8 - Difficultés de circulation sur l'autoroute A8
Question écrite n° 16983 de M. Emmanuel Maurel: Date de dépôt : 14/07/2026; politique extérieure - Violences commises contre des femmes issues des minorités chrétiennes au Nigéria - Violences commises contre des femmes issues des minorités chrétiennes au Nigéria
Question écrite n° 16928 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 14/07/2026; harcèlement - Mieux protéger les enseignants et agents de l'éducation nationale - Mieux protéger les enseignants et agents de l'éducation nationale
Question écrite n° 17024 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 14/07/2026; santé - Équipement des professionnels de santé en balances médicales adaptées - Équipement des professionnels de santé en balances médicales adaptées

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