167390 résultats trouvés
- Dossier législatif - Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales
- Dossier législatif - Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne
- Dossier législatif - sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
- Dossier législatif - Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
- Dossier législatif - Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
- Dossier législatif - Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
- Dossier législatif - Proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale
- Texte adopté n° 300 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation)
- Texte adopté n° 304 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques)
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