Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17648 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 11/08/2026; assurance maladie maternité - Doublement des franchises médicales - Doublement des franchises médicales
Question écrite n° 17679 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 11/08/2026; établissements de santé - Mise en oeuvre du dispositif de rafraîchissement des établissements sanitaires - Mise en oeuvre du dispositif de rafraîchissement des établissements sanitaires
Question écrite n° 17689 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 11/08/2026; justice - Quel bilan judiciaire et pénitentiaire dans les Alpes-Maritimes depuis 2017 ? - Quel bilan judiciaire et pénitentiaire dans les Alpes-Maritimes depuis 2017 ?
Question écrite n° 17673 de Mme Stella Dupont: Date de dépôt : 11/08/2026; enseignement supérieur - Exonération des droits d'inscription différenciés pour les étudiants étrangers - Exonération des droits d'inscription différenciés pour les étudiants étrangers
Question écrite n° 17698 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 11/08/2026; police - Soutien de l'État aux polices municipales et à la vidéoprotection - Soutien de l'État aux polices municipales et à la vidéoprotection
Question écrite n° 17695 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 11/08/2026; personnes handicapées - Situation des bénéficiaires de l'AAH-2 lors du passage à la retraite - Situation des bénéficiaires de l'AAH-2 lors du passage à la retraite
Question écrite n° 17670 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 11/08/2026; enfants - Rapport IGAS mortalité infantile - Rapport IGAS mortalité infantile
Question écrite n° 17674 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 11/08/2026; entreprises - Délais de paiement entre entreprises - Délais de paiement entre entreprises
Question écrite n° 17693 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 11/08/2026; personnes handicapées - Accessibilité de l'audiovisuel pour les malvoyants - Accessibilité de l'audiovisuel pour les malvoyants
Question écrite n° 17701 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 11/08/2026; professions de santé - Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy » - Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy »

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