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- Question écrite n° 17145 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 21/07/2026
- logement - Vente de biens immeubles affectés de vices ou désordres - Vente de biens immeubles affectés de vices ou désordres
- Question écrite n° 17170 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 21/07/2026
- personnes handicapées - Difficultés d'homologation des véhicules TPMR et disparités des pratiques - Difficultés d'homologation des véhicules TPMR et disparités des pratiques
- Question écrite n° 17185 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 21/07/2026
- professions de santé - Pénibilité du métier d'urgentiste en période de canicule - Pénibilité du métier d'urgentiste en période de canicule
- Question écrite n° 17126 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 21/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Rente temporaire d'éducation des enfants de fonctionnaires orphelins - Rente temporaire d'éducation des enfants de fonctionnaires orphelins
- Question écrite n° 17063 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 21/07/2026
- animaux - Évolution des critères de classification des chiens catégorisés - Évolution des critères de classification des chiens catégorisés
- Question écrite n° 17091 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 21/07/2026
- élevage - MAEC : éviter une sanction injuste des éleveurs - MAEC : éviter une sanction injuste des éleveurs
- Question écrite n° 17064 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 21/07/2026
- animaux - Lutte contre les espèces nuisibles - Lutte contre les espèces nuisibles
- Question écrite n° 17054 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 21/07/2026
- accidents du travail et maladies professionnelles - Sécurité au travail des bûcherons et plan national de prévention - Sécurité au travail des bûcherons et plan national de prévention
- Question écrite n° 17111 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 21/07/2026
- établissements de santé - Dégradation de l'offre publique de soins de proximité à Val-de-Briey - Dégradation de l'offre publique de soins de proximité à Val-de-Briey
- Question écrite n° 17069 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 21/07/2026
- assurance complémentaire - Non-respect du gel des tarifs des complémentaires santé - Non-respect du gel des tarifs des complémentaires santé
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