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- Question écrite n° 16821 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 14/07/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Extension au mareyage du dispositif de déduction pour épargne de précaution - Extension au mareyage du dispositif de déduction pour épargne de précaution
- Question écrite n° 16853 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 14/07/2026
- crimes, délits et contraventions - Transparence du traitement automatisé des infractions par l'ANTAI - Transparence du traitement automatisé des infractions par l'ANTAI
- Question écrite n° 17005 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 14/07/2026
- professions libérales - Encadrement réglementaire de la profession d'ostéopathe animalier - Encadrement réglementaire de la profession d'ostéopathe animalier
- Question écrite n° 16903 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 14/07/2026
- établissements de santé - Dégradation de l'offre de soins de l'hôpital Camille-Claudel - Dégradation de l'offre de soins de l'hôpital Camille-Claudel
- Question écrite n° 16967 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 14/07/2026
- personnes handicapées - Aides techniques sécurité sociale : maintien à domicile des aînés malvoyants - Aides techniques sécurité sociale : maintien à domicile des aînés malvoyants
- Question écrite n° 16877 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 14/07/2026
- énergie et carburants - Conditions d'abattement du TURPE - Conditions d'abattement du TURPE
- Question écrite n° 16993 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 14/07/2026
- professions de santé - Identification des opticiens-lunetiers en magasin - Identification des opticiens-lunetiers en magasin
- Question écrite n° 17015 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 14/07/2026
- retraites : généralités - Retraite des mères en carrière longue : un décret toujours attendu - Retraite des mères en carrière longue : un décret toujours attendu
- Question écrite n° 16944 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 14/07/2026
- lieux de privation de liberté - Humiliation des visiteuses de personnes détenues au CP de Toulouse-Seysses - Humiliation des visiteuses de personnes détenues au CP de Toulouse-Seysses
- Question écrite n° 16834 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 14/07/2026
- bois et forêts - Dégradations répétées visant les travailleurs forestiers en Creuse - Dégradations répétées visant les travailleurs forestiers en Creuse
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