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- Question écrite n° 17952 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 08/09/2026
- donations et successions - Droit à communication des généalogistes auprès de la fiscalité immobilière - Droit à communication des généalogistes auprès de la fiscalité immobilière
- Question écrite n° 17945 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/09/2026
- crimes, délits et contraventions - Vente à la sauvette des produits du tabac - Vente à la sauvette des produits du tabac
- Question écrite n° 18010 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Demande de moratoire immédiat - Réforme du statut de conjoint collaborateur - Demande de moratoire immédiat - Réforme du statut de conjoint collaborateur
- Question écrite n° 17973 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 08/09/2026
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- Question écrite n° 17990 de M. Jérôme Buisson
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- Question écrite n° 18053 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 08/09/2026
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- Question écrite n° 18025 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
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- Question écrite n° 17946 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 08/09/2026
- cycles et motocycles - Présence d'engins motorisés non conformes sur les pistes cyclables - Présence d'engins motorisés non conformes sur les pistes cyclables
- Question écrite n° 17920 de M. Antoine Vermorel
- Date de dépôt : 08/09/2026
- administration - Sécurité des données personnelles détenues par les administrations publiques - Sécurité des données personnelles détenues par les administrations publiques
- Question écrite n° 18072 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 08/09/2026
- sports - Gouvernance et contrôle des fédérations sportives délégataires - Gouvernance et contrôle des fédérations sportives délégataires
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