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- Question écrite n° 12933 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 17/02/2026
- enseignement - Santé scolaire et moyens médico-sociaux dans l'éducation nationale - Santé scolaire et moyens médico-sociaux dans l'éducation nationale
- Question écrite n° 12941 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 17/02/2026
- étrangers - Charge pour l'État des titres de séjour pour soins - Charge pour l'État des titres de séjour pour soins
- Question écrite n° 12976 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Mutualité sociale agricole - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la MSA - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la MSA
- Question écrite n° 13026 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 13029 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 12930 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 17/02/2026
- enfants - Dépôt de bilan de la crèche La Farandole - Dépôt de bilan de la crèche La Farandole
- Question écrite n° 12908 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 17/02/2026
- décorations, insignes et emblèmes - Création d'un échelon grand or pour la médaille d'honneur R-D-C - Création d'un échelon grand or pour la médaille d'honneur R-D-C
- Question écrite n° 13015 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 17/02/2026
- réfugiés et apatrides - Accueil des étudiants exilés de la bande de Gaza vers la France - Accueil des étudiants exilés de la bande de Gaza vers la France
- Question écrite n° 13014 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 17/02/2026
- professions judiciaires et juridiques - Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 12912 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 17/02/2026
- défense - Sécurité des radios tactiques : chaîne d'approvisionnement et cyber-sabotage - Sécurité des radios tactiques : chaîne d'approvisionnement et cyber-sabotage
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