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Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/11/2024
  1. – Examen de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) (Mme Anne-Laure Blin, rapporteure)
  2. – Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/11/2024
  1. – Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'enjeu alimentaire (Mme Eléonore Caroit et M. Guillaume Garot, rapporteurs) ;
  2. – Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  3. - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant, signé à Bruxelles le 7 novembre 2022, à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, et le protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018, tels que modifiés par l'avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019 (n° 548) ;
  4. - projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/11/2024
  1. Élection d'un vice-président, en remplacement de M. Jérémie Iordanoff ;
  2. Nominations :
  3. - d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Gabriel Attal visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448) ;
  4. - sous réserve de leur délégation au fond par la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, d'un rapporteur pour avis sur les articles 13 à 19 et 42, délégués à la commission des Lois par la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) ;
  5. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n° 465) (Mme Collette Capdevielle, rapporteure) ;
  6. Audition de M. Didier Leschi, dont la nomination à la fonction de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est proposée par le Président de la République (M. Pouria Amirshahi, rapporteur) ;
  7. Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/11/2024
  1. Projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie) (n° 324) : Mission Solidarité, insertion et égalité des chances :
  2. Audition de M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, Mme Agnès Canayer, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance, Mme Charlotte Parmentier Lecocq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap, et Mme Salima Saa, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 12/11/2024
  1. – Audition de Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 12/11/2024
  1. - À 17 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Josiane Bigot, co-rapporteure de l'avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) « La protection de l'enfance est en danger »
  3. - À 18 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, et M. Eric Delemar, Défenseur des enfants, accompagnés de Mme Marguerite Aurenche, cheffe du pôle « Droits de l'enfant », et Mme Nathalie Lequeux, juriste au pôle « Droits de l'enfant »
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/11/2024
  1. – Nomination d'un rapporteur pour avis sur les articles délégués à la commission du chapitre Ier du titre II du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) ;
  2. – Nomination de rapporteurs :
  3. - sur la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (n° 380) ;
  4. - sur la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (n° 546) ;
  5. - sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) ;
  6. - sur le texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n° 287 – texte adopté n° 533 A0) ;
  7. – Audition de M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l'industrie.
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/11/2024
  1. Projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie) (n° 324) : Mission Santé :
  2. Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins
  3. Avis de M. Didier Le Gac, rapporteur pour avis
Compte rendu intégral de la séance du mardi 12 novembre 2024
Date de séance : 12/11/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2025
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/11/2024
  1. – Examen des articles non rattachés et des articles de récapitulation de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)