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Amendement n° 137 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 13/02/2026; Amendement de Mme Pirès Beaune, M. Baumel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Echaniz, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 139 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 13/02/2026; Amendement de M. Blanchet, M. Marion, M. Padey, Mme Poussier-Winsback, M. Cormier-Bouligeon, M. Favennec-Bécot, M. Boucard, Mme Morel, M. Daubié, Mme Violland, Mme Louwagie et M. Metzdorf - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 141 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 13/02/2026; Amendement de M. Blanchet, M. Marion, M. Padey, Mme Poussier-Winsback, M. Cormier-Bouligeon, M. Favennec-Bécot, M. Mazaury, M. Boucard, Mme Morel, M. Daubié, Mme Violland, Mme Louwagie, M. Metzdorf et Mme Minard - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 143 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 13/02/2026; Amendement de Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Ray, M. Taite, M. Duparay, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Tryzna, M. Juvin, Mme Minard, M. Rolland et M. Boucard - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 144 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 13/02/2026; Amendement de Mme Corneloup, M. Ray, M. Taite, M. Duparay, M. Brigand, M. Tryzna, M. Juvin, Mme Minard et M. Boucard - Article 9 SEPTIES - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 145 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 13/02/2026; Amendement de Mme Corneloup, M. Ray, M. Taite, M. Duparay, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Tryzna, M. Juvin, Mme Minard et M. Boucard - Article 9 OCTIES - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 149 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 13/02/2026; Amendement de Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Ray, M. Taite, M. Duparay, M. Brigand, M. Tryzna, M. Juvin, Mme Minard, M. Rolland et M. Boucard - Après l'article 12 BIS C - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 136 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 13/02/2026; Amendement de M. Aviragnet, Mme Runel, M. Baumel, Mme Pirès Beaune, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Houlié, M. Simion, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Allemand, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William, Mme Froger et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 12 février 2026: Date de séance : 12/02/2026
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public: Date de réunion : 12/02/2026