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Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Date de réunion : 12/02/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale et directeur de l'École nationale supérieure de sécurité sociale.
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Date de réunion : 12/02/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Leschi, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 février 2026
Date de séance : 12/02/2026
  1. 1. Protection de l’eau potable
  2. 2. Empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Date de réunion : 12/02/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Le Fur, directrice générale, M. Jean François Le Guern, directeur comptable et financier, et M. Christophe Albou, directeur adjoint du Centre national des soins à l'étranger
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Date de réunion : 12/02/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de Mmes Céline Roy, directrice des assurés de l'étranger, et Stéphanie Toussaint, responsable du Service administratif national d'identification des assurés.
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 12/02/2026
  1. - Échange à huis clos entre les membres de la Délégation sur les aménagements à apporter au projet de loi de lutte contre la vie chère, adopté par le Sénat le 28 octobre 2025 ;
  2. - Nominations de rapporteurs ;
  3. - Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/02/2026
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants des syndicats représentatifs du personnel du ministère de la culture : M. Dominique Perrin, membre de la commission exécutive de la CGT Culture, M. Alexis Fritche, secrétaire général de la CFDT Culture, Mme Élise Muller, secrétaire générale de Sud Culture Solidaires, M. Gilles Neviaski, secrétaire général de la CFTC Culture.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Date de réunion : 12/02/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Pascal Beaufret, inspecteur général des finances à la retraite, ancien directeur général des impôts.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 12/02/2026
  1. Audition de Mme Sophie Paturle, présidente, et M. Vincent Marinet, directeur général de France Invest
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Date de réunion : 12/02/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Franck von Lennep, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien directeur de la sécurité sociale.