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- Question écrite n° 12954 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 17/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Mesures visant à préserver l'apprentissage dans le secteur du BTP - Mesures visant à préserver l'apprentissage dans le secteur du BTP
- Question écrite n° 12870 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 17/02/2026
- administration - Difficultés d'accès des associations aux documents administratifs - Difficultés d'accès des associations aux documents administratifs
- Question écrite n° 12891 de Mme Nadine Lechon
- Date de dépôt : 17/02/2026
- catastrophes naturelles - Critères de catastrophe naturelle sécheresse - commune de Chancelade (24) - Critères de catastrophe naturelle sécheresse - commune de Chancelade (24)
- Question écrite n° 13036 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 17/02/2026
- transports par eau - Droits sociaux des salariés embarqués de la Brittany Ferries - Droits sociaux des salariés embarqués de la Brittany Ferries
- Question écrite n° 12939 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 17/02/2026
- enseignement supérieur - Avenir préoccupant de l'IRT d'Occitanie à Toulouse - Jean Jaurès - Avenir préoccupant de l'IRT d'Occitanie à Toulouse - Jean Jaurès
- Question écrite n° 12929 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 17/02/2026
- enfants - Adaptation des modalités de financement des micro-crèches rurales - Adaptation des modalités de financement des micro-crèches rurales
- Question écrite n° 12924 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 17/02/2026
- élevage - Relèvement des seuils ICPE pour les élevages de volailles - Relèvement des seuils ICPE pour les élevages de volailles
- Question écrite n° 12887 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 17/02/2026
- banques et établissements financiers - Usurpation d'identité et protection des victimes face aux conséquences - Usurpation d'identité et protection des victimes face aux conséquences
- Question écrite n° 12885 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 17/02/2026
- assurances - Blocage des cotisations de complémentaire santé pour 2026 - Blocage des cotisations de complémentaire santé pour 2026
- Question écrite n° 12959 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/02/2026
- harcèlement - La lutte contre le harcèlement scolaire - La lutte contre le harcèlement scolaire
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