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Amendement n° 217 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 16/02/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 215 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 16/02/2026; Amendement de Mme Vidal - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 219 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 16/02/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 213 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 16/02/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 214 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 16/02/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 155 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 16/02/2026; Amendement de M. Rousset, M. Mazars, M. Marion, Mme Pannier-Runacher, Mme Lalanne, Mme Dubré-Chirat et M. Lauzzana - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 154 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 16/02/2026; Amendement de Mme Bonnivard, M. Liégeon, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, M. Bazin, M. Ray, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, Mme Duby-Muller, Mme Minard et Mme Corneloup - Après l'article 8 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 152 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 16/02/2026; Amendement de Mme Vignon, M. Marion, Mme Coggia, M. Sorre et M. Mazars - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 151 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 16/02/2026; Amendement de Mme Vignon, M. Marion, Mme Coggia, M. Sorre et M. Mazars - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 153 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 16/02/2026; Amendement de Mme Vignon, M. Marion, Mme Coggia, M. Sorre et M. Mazars - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)