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Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 08 janvier 2026
Date de séance : 08/01/2026
  1. 1. Face aux violences de la police et de la gendarmerie, comment faire respecter la déontologie ?
  2. 2. Face au changement climatique, comment remédier à l’échec de la réforme de l’assurance récolte ?
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 07 janvier 2026
Date de séance : 07/01/2026
  1. 1. Suites données au rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance.
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/01/2026
  1. - Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : examen de la proposition de résolution européenne de M. Eric Pauget et plusieurs de ses collègues (n°1455) (M. Eric Pauget, rapporteur);
  3. - Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes de :
  4. – Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n° 1168) ;
  5. – M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée (n° 1379).
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 07 janvier 2026
Date de séance : 07/01/2026
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Avenir des missions locales
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/01/2026
  1. Audition conjointe avec le groupe France-Russie de l'Assemblée nationale, à strict huis clos, de M. Nicolas de Rivière, ambassadeur de France en Russie.
Compte rendu de réunion n° 51 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 07/01/2026
  1. Audition conjointe, ouverte à la presse, sur le thème de la place de l'enfant et des familles dans la ville, réunissant :
  2. - Mme Lucile Koch, conseillère métropolitaine de Rennes
  3. - Mme Caroline Carmantrand, adjointe au maire d'Asnières-sur-Seine, déléguée à la famille et à la petite enfance
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/01/2026
  1. Audition de M. Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, de M. Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, président et vice-président du conseil d'administration de l'ENM, et de Mme Nathalie Roret, directrice de l'ENM ;
  2. Examen du rapport de la mission flash sur les transfèrements et extractions (MM. Romain Baubry et Ian Boucard, rapporteurs) ;
  3. Nomination de rapporteurs :
  4. - sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations (n° 1550) ;
  5. - sur la proposition de loi de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues visant à interdire le voilement des mineures dans l'espace public (n° 2167) ;
  6. - sur la proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (n° 691).
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/01/2026
  1. - Échanges avec des membres du panel d'enfants et d'adolescents ayant participé à la convention citoyenne sur les temps de l'enfant
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/01/2026
  1. - Nomination d'un rapporteur, en application de l'article 148 alinéa 2 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission, en vue de leur présentation ;
  2. - Audition de M. Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/01/2026
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord en matière de reconnaissance de permis de conduire entre la République française et la République de Moldavie, signé à Paris le 14 juillet 2024 (n° 2053) (M. Pierre Pribetich, rapporteur) ;
  3. - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire (n° 1109) (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur) ;
  4. Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  5. - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n° 1614) ;
  6. - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2236).