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- Question écrite n° 15029 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 12/05/2026
- environnement - Menaces sur indépendance et efficacité de l'ADEME dans le cadre de la réforme - Menaces sur indépendance et efficacité de l'ADEME dans le cadre de la réforme
- Question écrite n° 15048 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 12/05/2026
- fonctionnaires et agents publics - Taxe d'habitation et logements occupés par nécessité absolue de service - Taxe d'habitation et logements occupés par nécessité absolue de service
- Question écrite n° 15041 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 12/05/2026
- fonction publique hospitalière - Reconnaissance de la spécialisation des ambulanciers et hospitaliers du SMUR - Reconnaissance de la spécialisation des ambulanciers et hospitaliers du SMUR
- Question écrite n° 14979 de M. Aymeric Caron
- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Question écrite n° 15128 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 12/05/2026
- transports par eau - Obligation du pavillon français pour le remorquage et le lamanage - Obligation du pavillon français pour le remorquage et le lamanage
- Question écrite n° 15007 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 12/05/2026
- élevage - Situation des producteurs bio en Mayenne après la liquidation de Lait Bio - Situation des producteurs bio en Mayenne après la liquidation de Lait Bio
- Question écrite n° 15013 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/05/2026
- énergie et carburants - Impact de la crise énergétique sur le secteur des travaux publics - Impact de la crise énergétique sur le secteur des travaux publics
- Question écrite n° 15012 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 12/05/2026
- énergie et carburants - Hausse du prix des carburants - Hausse du prix des carburants
- Question écrite n° 15076 de Mme Geneviève Darrieussecq
- Date de dépôt : 12/05/2026
- Mutualité sociale agricole - Convention d'objectif et de gestion MSA - Convention d'objectif et de gestion MSA
- Question écrite n° 14971 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 12/05/2026
- agriculture - Transition agricole : le Gouvernement prive les agriculteurs de formations - Transition agricole : le Gouvernement prive les agriculteurs de formations
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