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- Question écrite n° 18077 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 15/09/2026
- agriculture - Apiculture - Difficultés d'application de la facturation électronique - Apiculture - Difficultés d'application de la facturation électronique
- Question écrite n° 18109 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 15/09/2026
- catastrophes naturelles - Fond de prévention - Retrait gonflement des argiles - Fond de prévention - Retrait gonflement des argiles
- Question écrite n° 18124 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 15/09/2026
- dépendance - 11 millions d'aidants : la France ne peut plus les laisser de côté - 11 millions d'aidants : la France ne peut plus les laisser de côté
- Question écrite n° 18206 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 15/09/2026
- transports ferroviaires - Engagements de l'État lors du transfert de la ligne à la Région Centre - Engagements de l'État lors du transfert de la ligne à la Région Centre
- Question écrite n° 18099 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 15/09/2026
- archives et bibliothèques - Destruction de dossiers médicaux de travailleurs des mines de Lorraine - Destruction de dossiers médicaux de travailleurs des mines de Lorraine
- Question écrite n° 18116 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 15/09/2026
- crimes, délits et contraventions - Contrôle des assignations à résidence dans les affaires de terrorisme - Contrôle des assignations à résidence dans les affaires de terrorisme
- Question écrite n° 18202 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 15/09/2026
- sécurité routière - Vidéoverbalisation des poids lourds en infraction de tonnage - Vidéoverbalisation des poids lourds en infraction de tonnage
- Question écrite n° 18094 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 15/09/2026
- animaux - Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux - Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
- Question écrite n° 18186 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 15/09/2026
- retraites : généralités - Bonification de retraite pour les SPV en carrière longue - Bonification de retraite pour les SPV en carrière longue
- Question écrite n° 18192 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 15/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Équipement en CCF - Casernes secteur forêt de Darney dans les Vosges - Équipement en CCF - Casernes secteur forêt de Darney dans les Vosges
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