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- Question écrite n° 16039 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 16/06/2026
- outre-mer - Exonération de taxe foncière pour les propriétaires victimes des sargasses - Exonération de taxe foncière pour les propriétaires victimes des sargasses
- Question écrite n° 16012 de M. Thierry Perez
- Date de dépôt : 16/06/2026
- lieux de privation de liberté - Situation critique au CP de Saint-Quentin-Fallavier - Situation critique au CP de Saint-Quentin-Fallavier
- Question écrite n° 16016 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 15924 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 16/06/2026
- consommation - Alerte sur la face cachée des prix bas pratiqués par la grande distribution - Alerte sur la face cachée des prix bas pratiqués par la grande distribution
- Question écrite n° 15984 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 16023 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 16/06/2026
- médecine - Démographie médicale dans les Pays de la Loire - Démographie médicale dans les Pays de la Loire
- Question écrite n° 16070 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 16/06/2026
- santé - Désertification médicale en dermatologie - Désertification médicale en dermatologie
- Question écrite n° 16054 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 16/06/2026
- politique extérieure - Situation humanitaire, énergétique et sanitaire à Cuba - Situation humanitaire, énergétique et sanitaire à Cuba
- Question écrite n° 15906 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 16/06/2026
- associations et fondations - Empêcher des groupes néonazis de profiter de dons défiscalisés - Empêcher des groupes néonazis de profiter de dons défiscalisés
- Question écrite n° 15943 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 16/06/2026
- enfants - Assistantes familiales en grève à La Réunion - Assistantes familiales en grève à La Réunion
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