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- Question écrite n° 17750 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 18/08/2026
- frontaliers - Retraités frontaliers polypensionnés - Doctrine après CE 473997 et BOI RES RSA - Retraités frontaliers polypensionnés - Doctrine après CE 473997 et BOI RES RSA
- Question écrite n° 17763 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 18/08/2026
- personnes handicapées - Inégalité d'accès aux aménagements des examens pour les élèves atteints de TDAH - Inégalité d'accès aux aménagements des examens pour les élèves atteints de TDAH
- Question écrite n° 17736 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 18/08/2026
- consommation - Manque d'information abattage rituel - Manque d'information abattage rituel
- Question écrite n° 17753 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 18/08/2026
- industrie - Friche Jacob Delafon - Friche Jacob Delafon
- Question écrite n° 17759 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 18/08/2026
- outre-mer - Extension du tarif social de l'internet aux territoires d'outre-mer - Extension du tarif social de l'internet aux territoires d'outre-mer
- Question écrite n° 17731 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 18/08/2026
- banques et établissements financiers - Industrialisation des escroqueries par l'intelligence artificielle - Industrialisation des escroqueries par l'intelligence artificielle
- Question écrite n° 17745 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 18/08/2026
- fonctionnaires et agents publics - Indemnité de fin de contrat aux agents contractuels de la fonction publique - Indemnité de fin de contrat aux agents contractuels de la fonction publique
- Question écrite n° 17769 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 18/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Renforcement des capacités nationales de lutte contre les feux de forêt - Renforcement des capacités nationales de lutte contre les feux de forêt
- Question écrite n° 17749 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 18/08/2026
- frontaliers - Réforme législative et équité entre monopensionnés et polypensionnés - Réforme législative et équité entre monopensionnés et polypensionnés
- Question écrite n° 17761 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 18/08/2026
- outre-mer - Territorialisation de la lutte contre les discriminations en Martinique - Territorialisation de la lutte contre les discriminations en Martinique
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