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Amendement n° 36 - REDÉFINIR LE CADRE D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ACCORDÉES PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 390: Date de dépôt : 07/10/2026; Amendement de M. Ménagé - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales)
N° 3275 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alexis Jolly et M. Vincent Rolland déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les freins au développement de l'économie du tourisme: Date de dépôt : 07/10/2026; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les freins au développement de l'économie du tourisme)
Amendement n° 1338 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3190: Date de dépôt : 07/10/2026; Amendement de Mme Sandrine Rousseau, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 39 - Non renseigné; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 1340 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3190: Date de dépôt : 07/10/2026; Amendement de Mme Bonnivard - Article 46 - Non renseigné; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 1341 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3190: Date de dépôt : 07/10/2026; Amendement de Mme Simonnet - Article 46 - Non renseigné; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
N° 3280 - Proposition de résolution de M. Emmanuel Fernandes visant à instaurer un mécanisme de compensation financière au bénéfice des collectivités territoriales françaises accueillant des travailleurs frontaliers employés au Luxembourg.: Date de dépôt : 07/10/2026; Voir le dossier (Instaurer un mécanisme de compensation financière au bénéfice des collectivités territoriales françaises accueillant des travailleurs frontaliers employés au Luxembourg.)
N° 3276 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Josiane Corneloup et M. Vincent Trébuchet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'instruction en famille: Date de dépôt : 07/10/2026; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'instruction en famille)
Amendement n° 1335 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3190: Date de dépôt : 07/10/2026; Amendement de Mme Ibled, Mme Melchior et Mme Carteron - Article 46 - Non renseigné; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 1336 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3190: Date de dépôt : 07/10/2026; Amendement de Mme Ibled, Mme Melchior et Mme Carteron - Article 46 - Non renseigné; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 1876 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210: Date de dépôt : 07/10/2026; Amendement de M. Coquerel - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)