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- Date de dépôt : 12/05/2026
- professions libérales - Agents de recherches privées - Agents de recherches privées
- Question écrite n° 15085 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Question écrite n° 14970 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Question écrite n° 14998 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Question écrite n° 14986 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Question écrite n° 15019 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Question écrite n° 14996 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 12/05/2026
- commerce extérieur - Taxe sur les petits colis et compétitivité des plateformes aéroportuaires - Taxe sur les petits colis et compétitivité des plateformes aéroportuaires
- Question écrite n° 15111 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 12/05/2026
- santé - Mise en œuvre de la réforme de la permanence des soins hospitaliers - Mise en œuvre de la réforme de la permanence des soins hospitaliers
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