Résultats de la recherche - Assemblée nationale

165643 résultats trouvés

Question écrite n° 17042 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 14/07/2026; sports - Limite de mandat des Présidents des organes régionaux des fédérations sportives - Limite de mandat des Présidents des organes régionaux des fédérations sportives
Question écrite n° 16970 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 14/07/2026; personnes handicapées - Parcours des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement - Parcours des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement
Question écrite n° 17036 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 14/07/2026; sécurité routière - Evolution des usages numériques au volant et sécurité routière - Evolution des usages numériques au volant et sécurité routière
Question écrite n° 16821 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 14/07/2026; aquaculture et pêche professionnelle - Extension au mareyage du dispositif de déduction pour épargne de précaution - Extension au mareyage du dispositif de déduction pour épargne de précaution
Question écrite n° 16853 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 14/07/2026; crimes, délits et contraventions - Transparence du traitement automatisé des infractions par l'ANTAI - Transparence du traitement automatisé des infractions par l'ANTAI
Question écrite n° 17005 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 14/07/2026; professions libérales - Encadrement réglementaire de la profession d'ostéopathe animalier - Encadrement réglementaire de la profession d'ostéopathe animalier
Question écrite n° 16903 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 14/07/2026; établissements de santé - Dégradation de l'offre de soins de l'hôpital Camille-Claudel - Dégradation de l'offre de soins de l'hôpital Camille-Claudel
Question écrite n° 16967 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 14/07/2026; personnes handicapées - Aides techniques sécurité sociale : maintien à domicile des aînés malvoyants - Aides techniques sécurité sociale : maintien à domicile des aînés malvoyants
Question écrite n° 16877 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 14/07/2026; énergie et carburants - Conditions d'abattement du TURPE - Conditions d'abattement du TURPE
Question écrite n° 16993 de Mme Anne-Sophie Ronceret: Date de dépôt : 14/07/2026; professions de santé - Identification des opticiens-lunetiers en magasin - Identification des opticiens-lunetiers en magasin