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- Question écrite n° 16090 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 16/06/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI - TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI
- Question écrite n° 16063 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 16/06/2026
- retraites : généralités - Réforme du cumul emploi-retraite - Réforme du cumul emploi-retraite
- Question écrite n° 16006 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 16/06/2026
- institutions sociales et médico sociales - Conséquences de la convergence conventionnelle des CHRS vers la CCN 66 - Conséquences de la convergence conventionnelle des CHRS vers la CCN 66
- Question écrite n° 16039 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 16/06/2026
- outre-mer - Exonération de taxe foncière pour les propriétaires victimes des sargasses - Exonération de taxe foncière pour les propriétaires victimes des sargasses
- Question écrite n° 15913 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 15916 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 16/06/2026
- baux - Inefficacité de la protection des bailleurs en copropriété face au DPE - Inefficacité de la protection des bailleurs en copropriété face au DPE
- Question écrite n° 15939 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 16/06/2026
- énergie et carburants - Avenir du programme Slime - Avenir du programme Slime
- Question écrite n° 16072 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 16/06/2026
- santé - État de santé de la population enfantine et adolescente - État de santé de la population enfantine et adolescente
- Question écrite n° 16035 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 16/06/2026
- numérique - Risques liés à la généralisation de la facture électronique - Risques liés à la généralisation de la facture électronique
- Question écrite n° 16046 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 16/06/2026
- personnes handicapées - Délais MDPH : quand l'administration freine l'emploi - Délais MDPH : quand l'administration freine l'emploi
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