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- Question écrite n° 15894 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 16/06/2026
- agriculture - Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles - Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
- Question écrite n° 15962 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 16/06/2026
- enseignement supérieur - Universitarisation de la formation en maïeutique - Universitarisation de la formation en maïeutique
- Question écrite n° 16081 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 15987 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 16079 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 16/06/2026
- santé - Transport sanitaire privé - Transport sanitaire privé
- Question écrite n° 15957 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 16/06/2026
- enseignement supérieur - Inégalités sociales face à la procédure Parcoursup - Inégalités sociales face à la procédure Parcoursup
- Question écrite n° 16093 de Mme Pauline Cestrières
- Date de dépôt : 16/06/2026
- transports aériens - Participation de l'État au financement de la liaison aérienne Rodez-Paris - Participation de l'État au financement de la liaison aérienne Rodez-Paris
- Question écrite n° 15956 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 16/06/2026
- enseignement supérieur - Difficultés croissantes des étudiants français à accéder à la formation - Difficultés croissantes des étudiants français à accéder à la formation
- Question écrite n° 15925 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 16/06/2026
- copropriété - Révision du contrat type de syndic de copropriété - Révision du contrat type de syndic de copropriété
- Question écrite n° 15932 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 16/06/2026
- droits fondamentaux - Insuffisance des moyens alloués au Défenseur des droits - Insuffisance des moyens alloués au Défenseur des droits
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