165544 résultats trouvés
- Amendement n° 1189 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Amendement de Mme Perrine Goulet - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- N° 3065 rapport d'information - Rapport d'information de M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la valeur du sauvé
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Voir le dossier (La valeur du sauvé)
- Amendement n° 1186 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Amendement de Mme Hamelet - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 1205 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- N° 3066 rapport d'information - Rapport d'information de M. Aurélien Le Coq déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le mécanisme du compte d'affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l'État du secteur de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Voir le dossier (Le mécanisme du compte d'affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l'État du secteur de la recherche et de l'enseignement supérieur)
- Amendement n° 1209 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 1207 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 9 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 1197 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Question écrite n° 16854 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 14/07/2026
- crimes, délits et contraventions - Transparence et garanties des traitements automatisés de l'ANTAI - Transparence et garanties des traitements automatisés de l'ANTAI
- Question écrite n° 16865 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- discriminations - Création d'un cadre national du testing probatoire - Création d'un cadre national du testing probatoire
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