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- Question écrite n° 13617 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 17/03/2026
- impôts et taxes - Conséquences fiscales du classement de pépinières horticoles en catégorie MAG5 - Conséquences fiscales du classement de pépinières horticoles en catégorie MAG5
- Question écrite n° 13687 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 17/03/2026
- services à la personne - Exonération de cotisations patronales « Aide à domicile » - Exonération de cotisations patronales « Aide à domicile »
- Question écrite n° 13620 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 17/03/2026
- industrie - Conséquences de la poursuite de la désindustrialisation de la France - Conséquences de la poursuite de la désindustrialisation de la France
- Question orale sans débat n° 633 de Mme Marie Lebec
- Date de dépôt : 17/03/2026
- sang et organes humains - Don d'organes - Don d'organes
- Question écrite n° 13626 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 17/03/2026
- justice - Frais d'exécution forcée : pour une charge pesant sur le débiteur condamné - Frais d'exécution forcée : pour une charge pesant sur le débiteur condamné
- Question écrite n° 13545 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 17/03/2026
- agriculture - Aide FEADER M23 : refus dans l'Yonne, demande de transparence et soutien accru - Aide FEADER M23 : refus dans l'Yonne, demande de transparence et soutien accru
- Question écrite n° 13636 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 17/03/2026
- lois - Retard décret participation employeur PSC fonction publique hospitalière - Retard décret participation employeur PSC fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 13655 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 17/03/2026
- politique extérieure - Protection des communautés chrétiennes au Nigéria - Protection des communautés chrétiennes au Nigéria
- Question écrite n° 13565 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 17/03/2026
- bâtiment et travaux publics - Flambée des prix du GNR et difficultés des entreprises du BTP - Flambée des prix du GNR et difficultés des entreprises du BTP
- Question écrite n° 13621 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 17/03/2026
- industrie - Extension de la compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier - Extension de la compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier
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