Résultats de la recherche - Assemblée nationale

165577 résultats trouvés

Question écrite n° 17008 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 14/07/2026; retraites : généralités - Décret d'application relatif à la bonification retraite des élus locaux - Décret d'application relatif à la bonification retraite des élus locaux
Question écrite n° 16981 de M. Antoine Valentin: Date de dépôt : 14/07/2026; politique extérieure - Sahel : évolution de la menace djihadiste après les retraits occidentaux - Sahel : évolution de la menace djihadiste après les retraits occidentaux
Question écrite n° 17007 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 14/07/2026; recherche et innovation - Rumeur de dissolution de l'IRD dans le CNRS : quel est le plan du Gouvernement ? - Rumeur de dissolution de l'IRD dans le CNRS : quel est le plan du Gouvernement ?
Question écrite n° 16946 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 14/07/2026; lieux de privation de liberté - Plan prison : où en sommes-nous ? - Plan prison : où en sommes-nous ?
Question écrite n° 16954 de M. Damien Girard: Date de dépôt : 14/07/2026; mer et littoral - Lutte contre la prolifération des algues vertes sur les vasières - Lutte contre la prolifération des algues vertes sur les vasières
Question écrite n° 17012 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 14/07/2026; retraites : généralités - Incohérence des calculs de réversion et conséquences sur les conjoints - Incohérence des calculs de réversion et conséquences sur les conjoints
Question écrite n° 16830 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 14/07/2026; audiovisuel et communication - Difficulté de réception du multiplex R1 de la TNT dans les territoires ruraux - Difficulté de réception du multiplex R1 de la TNT dans les territoires ruraux
Question écrite n° 16807 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 14/07/2026; agriculture - Situation préoccupante d'une partie des ménages agricoles - Situation préoccupante d'une partie des ménages agricoles
Question écrite n° 16991 de M. Jérôme End: Date de dépôt : 14/07/2026; professions de santé - Blocage du cadre conventionnel des sages-femmes - Blocage du cadre conventionnel des sages-femmes
Question écrite n° 16846 de Mme Sarah Legrain: Date de dépôt : 14/07/2026; crimes, délits et contraventions - Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles - Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles