195750 résultats trouvés
- Amendement n° 204 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3188
- Date de dépôt : 10/11/2026
- Amendement de M. Daubié et Mme Lingemann - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 231 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3188
- Date de dépôt : 10/11/2026
- Amendement de M. Duparay, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, Mme Duby-Muller et Mme Minard - Article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 162 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3188
- Date de dépôt : 10/11/2026
- Amendement de M. End, M. Bonnefoy, M. Brigand, M. Bazin et Mme Corneloup - Article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 217 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3188
- Date de dépôt : 10/11/2026
- Amendement de M. Roseren - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 159 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3188
- Date de dépôt : 10/11/2026
- Amendement de M. End, M. Bonnefoy, M. Bazin et Mme Corneloup - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 283 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3188
- Date de dépôt : 10/11/2026
- Amendement de Mme Carteron et Mme Coggia - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 268 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3188
- Date de dépôt : 10/11/2026
- Amendement de M. Duparay, Mme Rey-Rinchet, Mme Duby-Muller et Mme Minard - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 284 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3188
- Date de dépôt : 10/11/2026
- Amendement de Mme Carteron et Mme Coggia - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 276 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3188
- Date de dépôt : 10/11/2026
- Amendement de Mme Carteron - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 243 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3188
- Date de dépôt : 10/11/2026
- Amendement de M. Falcon, M. Beaurain, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, Mme Fiol, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, Mme Gardet, M. Gery, M. Gilhet, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Article 4 - Tombé
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