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- Question écrite n° 12975 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 17/02/2026
- moyens de paiement - Coût des paiements par carte pour les commerçants - Coût des paiements par carte pour les commerçants
- Question écrite n° 12940 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 17/02/2026
- établissements de santé - Situation critique du centre hospitalier de Hyères - Situation critique du centre hospitalier de Hyères
- Question écrite n° 12951 de M. Hervé Berville
- Date de dépôt : 17/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage et transport scolaire - Apprentissage et transport scolaire
- Question écrite n° 12892 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 17/02/2026
- chasse et pêche - Devenir de la filière venaison française - Devenir de la filière venaison française
- Question écrite n° 13002 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 17/02/2026
- politique sociale - Coefficient de réduction de 0,75 en période de CSP - Coefficient de réduction de 0,75 en période de CSP
- Question écrite n° 12956 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 17/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'AFPA et avenir du modèle de formation professionnelle - Situation de l'AFPA et avenir du modèle de formation professionnelle
- Question écrite n° 12878 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 17/02/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Impact des jachères d'estrans dans les ZPF - Impact des jachères d'estrans dans les ZPF
- Question écrite n° 13028 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 17/02/2026
- sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance des qualifications militaires NEDEX par le GID - Reconnaissance des qualifications militaires NEDEX par le GID
- Question écrite n° 12898 de Mme Nadine Lechon
- Date de dépôt : 17/02/2026
- commerce et artisanat - Concurrence dans le bâtiment et régime de la micro-entreprise - Concurrence dans le bâtiment et régime de la micro-entreprise
- Question écrite n° 13030 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 17/02/2026
- sports - Protection du modèle sportif européen - Protection du modèle sportif européen
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