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N° 2484 rapport d'information - Rapport d'information de M. Matthieu Marchio et Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes sur la situation et les perspectives de l'espace Schengen
Date de dépôt : 17/02/2026
Voir le dossier (La situation et les perspectives de l'espace Schengen)
Question écrite n° 12927 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 17/02/2026
énergie et carburants - Clarification de la part TURPE de la facture d'électricité - Clarification de la part TURPE de la facture d'électricité
Question écrite n° 12964 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 17/02/2026
industrie - Photovoltaïque : pour une rapide programmation pluriannuelle de l'énergie - Photovoltaïque : pour une rapide programmation pluriannuelle de l'énergie
Question écrite n° 12970 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 17/02/2026
maladies - Fibromyalgie - Fibromyalgie
Question écrite n° 12972 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 17/02/2026
maladies - Prise en charge de la fibromyalgie et recommandations de la HAS - Prise en charge de la fibromyalgie et recommandations de la HAS
Question écrite n° 12979 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 17/02/2026
outre-mer - Inégalités territoriales en matière de fret maritime - Inégalités territoriales en matière de fret maritime
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 16 février 2026
Date de séance : 16/02/2026
  1. 1. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 février 2026
Date de séance : 16/02/2026
  1. 1. Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
  2. 2. Pilotage et cohérence de la politique nationale du sport
  3. 3. Protection des commerçants par l’usage d’outils numériques
  4. 4. Extension et renforcement du droit de préemption commercial
  5. 5. Instauration d’un enseignement obligatoire d’éducation à l’alimentation à l’école
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2481 - Proposition de résolution de M. Frédéric Petit visant la fermeture du ciel ukrainien
Date de dépôt : 16/02/2026
Voir le dossier (La fermeture du ciel ukrainien)
Amendement n° 37 - EXPÉRIMENTATION POUR L’INSTAURATION D’UN ENSEIGNEMENT D’ÉDUCATION À L’ALIMENTATION À L’ÉCOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2398
Date de dépôt : 16/02/2026
Amendement de M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et Mme Voynet - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école)