191384 résultats trouvés
- Amendement n° 3009 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 26/10/2026
- Amendement de Mme Le Grip, rapporteure - Après l'article 87 - Rejeté
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- Amendement n° 3011 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 26/10/2026
- Amendement de M. Coquerel - Article 58 - Rejeté
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- Amendement n° 3006 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 26/10/2026
- Amendement de M. Maudet, rapporteur et Mme Pantel, rapporteure - Article 58 - Adopté
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- Amendement n° 2992 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 26/10/2026
- Amendement de M. Coquerel - Article 58 - Adopté
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- Amendement n° 2993 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 26/10/2026
- Amendement de Mme Pantel, rapporteure et M. Maudet, rapporteur - Article 58 - Tombé
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- Amendement n° 2989 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 26/10/2026
- Amendement de M. Coquerel - Article 58 - Retiré
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- Amendement n° 3002 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 26/10/2026
- Amendement de M. Maudet, rapporteur et Mme Pantel, rapporteure - Article 58 - Adopté
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- Amendement n° 2997 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 26/10/2026
- Amendement de Mme Pantel, rapporteure et M. Maudet, rapporteur - Article 58 - Adopté
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- Amendement n° 3005 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 26/10/2026
- Amendement de Mme Pantel, rapporteure et M. Maudet, rapporteur - Article 58 - Adopté
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- Amendement n° 2996 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 26/10/2026
- Amendement de Mme Pantel, rapporteure et M. Maudet, rapporteur - Article 58 - Adopté
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